Politique de confidentialité
La protection de vos données est une affaire de confiance. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Cabanes du Sellier, nom de l’exploitant ou raison sociale à compléter, adresse à compléter.
Contact pour toute question relative à vos données : Email à compléter.
Données collectées
Les seules données personnelles collectées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- nom, adresse e-mail, et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone ;
- type de pièce, sujet et contenu de votre message ;
- la trace de votre consentement (case cochée) et la date d’envoi.
Merci de ne pas indiquer dans votre message de données sensibles (santé, opinions, etc.) : elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ni de réseau social intégré.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a).
- Suivi de la relation client si un devis est accepté : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Sécurité du site et lutte contre les envois automatisés (spam) : intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à Cabanes du Sellier. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et n’utilisent pas vos données pour leur propre compte :
- Web3Forms : service d’acheminement du formulaire vers la messagerie de l’atelier (politique de confidentialité) ;
- Fournisseur de messagerie : à compléter (ex. Gmail, Outlook, OVH…) ;
- Hébergeur du site : à compléter, qui peut conserver des journaux techniques (adresse IP, date de connexion) pour des raisons de sécurité.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques, notamment le service d’acheminement du formulaire, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Durée de conservation
- Demandes de contact ou de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demandes ayant abouti à une prestation : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée légale applicable aux documents comptables (10 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à Email à compléter ou par courrier à adresse à compléter. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site, ainsi que l’envoi du formulaire, sont chiffrés (HTTPS). Un dispositif anti-spam invisible protège le formulaire sans recours à un traceur.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : date à compléter